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Banque : Hypothèque
Le fond collectif de garantie des dépôts
Qu’est ce qu’un fond collectif de garantie des dépôts ?
Le Fonds collectif de garantie des dépôts est un fonds dont l’objectif est de protéger la clientèle des banques. Il est géré par la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie et il est destiné à :
- Indemniser les déposants des banques en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et des autres fonds remboursables ;
- Consentir, à titre préventif et exceptionnel, des concours remboursables à l’un de ses membres dont la situation laisse craindre à terme une indisponibilité des dépôts ou de tous autres fonds remboursables, à condition qu’il présente des mesures de redressement jugées acceptables par Bank Al-Maghrib.
Les ressources de ce Fonds proviennent des cotisations, versées annuellement par les banques recevant des dépôts de la clientèle.