Quels sont les cas de résiliation de la police d’assurance par l’assureur ?

L’assureur peut résilier le contrat d’assurance le liant à l’assuré dans les cas suivants :

• A l’échéance du contrat, pour les polices renouvelables par tacite reconduction, tout en respectant le délai de préavis ;
• En cas de non paiement de la prime d’assurance par l’assuré ;
• En cas de décès de l’assuré ;
• En cas d’aggravation du risque déclaré ;
• En cas de fausse déclaration intentionnelle des risques par l’assuré ;
• En cas de liquidation judiciaire de l’assuré.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur, comporte restitution des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.