Quels sont les documents à mettre à la disposition des actionnaires avant une assemblée générale ?

Le conseil d’administration doit convoquer les actionnaires, 30 jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale par un avis de convocation, lorsqu’il s’agit d’une SA faisant appel public à l’épargne et 15 jours au moins pour les SA ne faisant pas appel public à l’épargne. A compter de la date de cette convocation et 15 jours au moins avant la réunion de l’AGO, les actionnaires ont le droit de consulter au siège social ou sur le site de la société les documents suivants :

• Le texte de projets de résolutions ;
• Le rapport de gestion ;
• L’inventaire et les états de synthèse (et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant) ;
• Projet d’affectation des résultats.