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Sociétés : SNC

Les gérants d’une société en nom collectif (SNC)

Comment sont désignés les gérants d’une SNC ?

En principe, tous les associés de la SNC sont gérants.

Les statuts de la SNC peuvent désigner un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte séparé.

Si une personne morale est nommée gérant, ses dirigeants sont aux mêmes soumis aux conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités, civile et pénale que s’ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent. Dans ce dernier cas, la responsabilité de la personne morale est toutefois limitée à son capital.

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