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Droit de travail : Rupture de contrat

L’exonération du versement des indemnités de licenciement

Dans quels cas l’employeur est-il exonéré de verser des indemnités de licenciement à son salarié licencié ?

Le versement des indemnités de licenciement n’est pas systématique. Il n’est prévu que dans le cas d’un licenciement abusif du salarié. Cette notion désigne l’action de mettre fin abusivement au contrat de travail sans motif légitime et valable ou sans respecter la procédure de licenciement.

En revanche, un employeur peut licencier son salarié, sans préavis ni indemnité, lorsque ce dernier a commis une faute grave et lorsque l’employeur a bien pris le soin de suivre minutieusement toutes les étapes de la procédure de licenciement disciplinaire.

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