Quelles sont les marchandises libres à l’exportation ?

Sous réserve des limites prévues par les législations en vigueur, les marchandises sont libres à l’exportation.

En règle générale, tous les produits sont libres à l’exportation sous réserve des limites prévues par les législations en vigueur.

Toute exportation de marchandises doit donner lieu à la souscription d’un titre d’exportation. C’est un document par lequel l’exportateur s’engage à respecter les dispositions réglementaires. Il existe deux types de titres d’exportation à savoir : l’engagement de change et la licence d’exportation.

La licence d’exportation concerne les produits cités sur une liste préalablement établie par le département chargé du commerce extérieur. Quant aux produits libres à l’exportation (non repris sur ladite liste), l’engagement de change est requis.