Quelles sont les opérations imposables à la TVA par option ?

L’option pour l’assujettissement à la TVA est ouverte limitativement à certaines personnes exerçant des activités, soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d’application de la TVA.

Les contribuables suivants peuvent prendre la qualité d’assujettis à la TVA sur leur demande :

– Les commerçants  et  les  prestataires  de  services  qui  exportent directement les produits, objets, marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à l’exportation ;

– Les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 500.000 MAD ;

– Les revendeurs en l’état de produits autres que le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l’alimentation humaine ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification, le lait, le sucre brut et les dattes conditionnées produites au Maroc.

– Les personnes qui affectent des locaux à usage professionnel destinés à la location, autres les locations portant sur :

• les locaux meublés ou garnis ; et
• les locaux qui sont équipés pour un usage professionnel ainsi que les locaux se trouvant dans les complexes commerciaux (Mall) y compris les éléments incorporels du fonds de commerce.