Quelles sont les opérations obligatoirement imposables à la TVA ?

Les opérations imposables comprennent les livraisons des biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux, sous réserve des restrictions prévues par la législation en vigueur.

Les opérations obligatoirement imposables à la TVA sont :

– les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon ;

– les opérations de vente et les prestations de services réalisées par :

• les commerçants grossistes ;
• les commerçants dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à 2.000.000 MAD ;
• les fabricants et prestataires de services dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à 500.000 MAD.

– les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;

– les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;

– les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon ;

– les livraisons faites à eux-mêmes par les assujettis, à l’exclusion de celles portant sur les matières et produits consommables utilisés dans une opération passible de la taxe ou exonérée ;

– les livraisons à soi-même d’opérations immobilières, de lotissement ou de promotion immobilière à l’exclusion des opérations portant sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle effectuées par les personnes physiques ou morales ;

– les opérations d’échange ainsi que les cessions de marchandises et des biens mobiliers d’occasion corrélatives à une vente de fonds de commerce effectuées par les assujettis ;

– les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ;

– les locations portant sur les locaux meublés ou garnis et les locaux qui sont équipés pour un usage professionnel ainsi que les locaux se trouvant dans les complexes commerciaux (Mall) y compris les éléments incorporels du fonds de commerce ;

– les opérations de transport, de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques et d’une manière générale toute prestation de service ;

– les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ;

– les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par les personnes physiques ou morales, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, au titre des professions de :

• avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;
• architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ;
• vétérinaire.