Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

CNSS : Pension

Pension de survivants

Qu’est ce qu’une pension de survivants ?

La pension de survivants est allouée au(x) conjoint(s) et / ou aux ayants droit de l’assuré qui, au moment de son décès, bénéficiait d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou remplissait les conditions requises pour bénéficier de l’une desdites pensions.

Peuvent en bénéficier les :

  • Conjoint ou épouses à charge ;
  • Enfants à charge âgés de moins de seize ans ou de vingt et un an au cas où ils poursuivent leurs études, ou dix-huit ans s’ils sont placés en apprentissage dans les conditions prévues par la législation en vigueur ou dans les établissements agréés par l’administration ;
  • Enfants handicapés à charge ne disposant pas de revenu stable, quel que soit leur âge.

La pension de survivants est accordée en cas de :

  • Décès du titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse ;
  • Décès d’un assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une pension d’invalidité ou de vieillesse ;
  • Décès d’un assuré qui comptait au moins 3240 jours d’assurance.

Il est à noter, que dans le cas où le décès survient suite à un accident imputable à un tiers, le droit à la pension de survivants est reconnu aux ayants droit sans conditions (pourvu que l’assuré ait été assujetti à l’assurance au moment de l’accident).

progress

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez