En matière de TVA, quels sont les principes gouvernant la notion de territorialité ?

La TVA s’applique aux opérations réalisées ou exploitées à l’intérieur du territoire du Royaume compris entre les frontières terrestres et dans les eaux territoriales.

Etant une taxe sur le chiffre d’affaires, la TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation. Une opération est réputée faite au Maroc :

• s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ;
• s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.