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Droit de travail : Recrutement

Quels sont les documents à fournir au salarié lors de son embauche?

Outre son obligation de prendre les mesures nécessaires à la preservation de la sécurité, la santé et la dignité des salariés, l’employeur doit obligatoirement communiquer, par écrit, à ces derniers les documents suivants lors de l’embauche:

  • la convention collective de travail et, le cas échéant, son contenu ;
  • le règlement intérieur ;
  • les horaires de travail ;
  • les modalités d’application du repos hebdomadaire ;
  • les dispositions légales et les mesures concernant la préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines ;
  • les date, heure et lieu de paye ;
  • le numéro d’immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale ;
  • l’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.

La non communication aux salariés, lors de leur embauchage, des documents ci-dessus est punie d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams. L’amende est portée au double en cas de récidive.

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