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Sociétés : Autres formes

Qu'est ce qu'une société en participation ?

Qu’est ce qu’une société en participation ?

C’est le contrat par lequel deux personnes appelées participants conviennent de partager les bénéfices ou de contribuer éventuellement aux pertes découlant des opérations qui seront effectuées par l’un d’entre eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous les participants.

La société en participation se distingue des autres sociétés par des caractéristiques fondamentales à savoir:

  • Absence de personnalité morale : la société n’existe que dans les rapports entre les associés et n’est pas destinée à être connue des tiers ;
  • Aucune mesure de publicité ;
  • Caractère civil ou commercial : cette société peut être civile ou commerciale en fonction de son objet.
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