Quels sont les motifs qui pourraient pousser un établissement bancaire à refuser le paiement d’un chèque ?

Un établissement bancaire peut être amené à refuser le paiement d’un chèque tiré sur ses caisses et devra, de ce fait, délivrer un certificat de refus de paiement sur lequel devront être mentionnées certaines indications établies par Bank Al Maghrib.

Les principaux motifs pouvant être avancés pour justifier un tel refus et qui doivent figurer au niveau du certificat susmentionné ont fait l’objet d’une liste publiée, à titre indicatif, par Bank Al Maghrib et qui se présente comme suit :

• Absence de la dénomination «chèque» ;
• Absence du mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
• Absence de la dénomination du tiré ;
• Absence du (des) prénom(s) et/ou du nom patronymique du tireur, pour les personnes physiques ;
• Absence de la dénomination ou de la raison sociale du tireur, pour les personnes morales ;
• Discontinuité dans la suite des endos ;
• Endossement partiel ;
• Chèque non à ordre transmis par endossement translatif ;
• Chèque libellé dans une devise non cotée ;
• Non conformité de la somme en lettres et en chiffres (sauf lorsque le chèque est présenté aux guichets et que le bénéficiaire souhaite que le chèque lui soit réglé sur la base de la somme en lettres) ;
• Signature(s) du (ou des) tireur(s) non accréditée(s) ;
• Absence de la signature du tireur ;
• Non conformité de la signature du tireur au spécimen déposé ;
• Absence de la deuxième signature, lorsque celle-ci est requise ;
• Chèque comportant des ratures et surcharges non approuvées par le tireur ;
• Chèque barré, présenté pour paiement aux guichets ;
• Chèque prescrit ;
• Chèque frappé d’opposition pour : perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification, redressement judiciaire du porteur ou liquidation judiciaire du porteur ;
• Compte frappé d’opposition administrative ;
• Compte frappé de saisie-arrêt ou d’indisponibilité ;
• Compte clôturé ;
• Défaut ou insuffisance de provision.

En cas de refus de paiement d’un chèque, la banque délivre à la demande du porteur du chèque refusé, une attestation de non paiement indiquant le motif de rejet.