Quelles sont les dispositions qui traitent du principe de solidarité en matière d’IS ?

D’une manière générale, en cas de cession portant sur un fonds de commerce ou sur l’ensemble des biens figurant à l’actif d’une société, le cessionnaire peut être tenu, au même titre que la société cédante, au paiement de l’impôt relatif aux bénéfices réalisés par cette dernière pendant les 2 derniers exercices d’activité précédant la cession, sans que le montant des droits réclamés au cessionnaire puisse être supérieur à la valeur de vente des éléments qui ont été cédés.

En outre, tous les associés des sociétés restent solidairement responsables de l’impôt exigible et, le cas échéant, des pénalités et majorations y afférentes.