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Sociétés : SA
Un actionnaire peut-il se faire représenter lors de l’assemblée générale d’une société anonyme?
Un actionnaire peut-il se faire représenter lors de l’assemblée générale d’une société anonyme?
Un actionnaire peut, s’il le souhaite, se faire représenter aux assemblées générales de la société anonyme. Toutefois, la Loi limite les personnes auxquelles il peut donner mandat pour la représentation. Il ne pourra ainsi se faire représenter que par un autre actionnaire, un conjoint, un ascendant, un descendant ou, dans le cas où la société fait appel public à l’épargne, toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
La Loi ne pose aucune limite au nombre de mandats ni de voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire, à moins que ce nombre ne soit fixé dans les statuts.