Quelles sont les véhicules imposables à la TSAV ?

Sous réserve des exonérations prévues par la législation en vigueur, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) s’applique aux véhicules automobiles, circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises, ou à la traction sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises et immatriculés au Maroc.

La TSAV s’applique aux :

• les véhicules automobiles immatriculés au Maroc circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises ;
• les véhicules à la traction utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises, et immatriculés au Maroc ;
• les ensembles de véhicules ;
• les véhicules articulés composés d’un véhicule tracteur et d’une remorque ou une semi-remorque ; et
• les engins spéciaux de travaux publics, sous réserve de certaines dispositions.

Sont exclus du champ d’application de la TSAVA :

• les véhicules agricoles à moteur y compris les tracteurs ;
• les motocycles à deux roues avec ou sans side-car ;
• les tricycles à moteur ; et
• les quadricycles à moteur.