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Pour bénéficier du financement des formations dans le cadre des Contrats Spéciaux de Formation, les entreprises sont tenues de déposer un dossier Administratif (identification de l’entreprise) pour obtenir le droit d’accès au système (Passeport), un dossier Technique (identification des actions de formation) pour obtenir le Contrat d’Approbation et un dossier Financier (pièces justificatives) pour obtenir le remboursement.
La nouvelle version du Manuel de Procédures est disponible pour téléchargement sur le portail CSF à l’adresse :
Les échéances sur les quelles il faut faire attention :
Nos formations sont toujours conçues dans un esprit pratique favorisant une assimilation rapide et une exploitation quasi-immédiate des savoirs, parce que nous veillons rigoureusement sur la sélection de formateurs praticiens disposant de fortes aptitudes pédagogiques pour répondre à vos projets de formation.
1 La demande de financement « Dossier Technique », recevable, relative à un plan de formation (FP) est à déposer avant le 30 juin de l'année N.
2 Les Actions de Formation Planifiées (FP) ne peuvent commencer que dix (10) jours ouvrables au moins à compter de la date de réception de la Demande de Financement.
3 Les demandes de financement relatives aux Actions Non Planifiées ou d'Alphabétisation Fonctionnelle sont à déposer avant le 30 (trente) novembre de l'Année N.
4 Les Actions de Formations Non Planifiées ou d'Alphabétisation Fonctionnelle ne peuvent commencer que 5 (cinq) jours ouvrables au moins à compter de la date de réception de la Demande de Financement
5 L'annulation ou la modification des données d'une Action de Formation doit obligatoirement être signalée par l'entreprise à l'Unité de Gestion des CSF par un avis (Modèle 3) dans un délai d'au moins 3 (trois) jours ouvrables avant la date prévue pour le démarrage de l'action.
6 Les Actions de Formations Non Planifiées ou d'Alphabétisation Fonctionnelle ne peuvent commencer que 5 (cinq) jours ouvrables au moins à compter de la date de réception de la Demande de Financement
7 La demande de remboursement « Dossier Financier », recevable, est à déposer avant le 30 avril de l'Année N+1