Digitalisation des processus de passation des marchés publics – Acheteurs publics
- S’informer sur les dernières nouveautés en matière de digitalisation des processus de passation des marchés publics notamment suite à l’introduction de l’obligation de la soumission électronique et la digitalisation des cautions provisoires à partir du 1er novembre 2022.
- Maîtriser les prérequis fonctionnels et techniques et les implications juridiques de la digitalisation des processus de passation des marchés publics.
- Présentation des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le Dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
- Présentation des axes majeurs de la digitalisation des processus de passations des marchés publics.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques de publication des différents documents prévus par la réglementation en vigueur : discussion des aspects fonctionnels, conceptuels et organisationnels pour une meilleure appropriation du recours à la digitalisation dans la gestion des marchés publics.
- Présentation des principes spécifiques régissant la signature électronique des documents et la soumission électronique des offres :
- Définition de la soumission électronique.
- Définition des concepts liés à la signature électronique :
- Intégrité des documents.
- Valeur probante.
- Non répudiation.
- Archivage électronique.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées au dépôt des plis des concurrents par voie électronique.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées à l’ouverture et à l’évaluation des offres des concurrents par voie électronique.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées à la digitalisation des cautions provisoires et des mainlevées y afférentes.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées aux enchères électroniques inversées.
- Analyse et maîtrise des risques liés aux processus digitalisés de passation des marchés publics.
- Discussion des meilleures pratiques à adopter pour une parfaite maîtrise des implications juridiques et techniques des processus digitalisés de passation des marchés publics.
Acheteurs publics, responsables des commissions d’appels d’offres, responsables des marchés publics des entités d’achats ainsi que les responsables informatiques desdites entités.
A voir aussi
Audit des marchés publics à la lumière des nouvelles dispositions du nouveau décret 2023
1. Considérations générales :
Introduction :
– ...