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Formation

Fiscalité de groupe


 

6 800,00 DH

A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :

  • Connaître les principes de base régissant les opérations intra groupe
  • Appréhender les zones de risques en relation avec les opérations intra groupe
  • Limiter le risque fiscal en relation avec les opérations intra groupe
  • Mettre en place un cadre fiscal optimal au titre des opérations intra groupe
  • Appréhende

  • Introduction :
  • La Holding pour structurer les flux intra groupe :
  • Avantages de la holding 
  • Types de Holding
  • Structuration d’un groupe de sociétés sous forme de holding
  • Rappel de certaines dispositions fiscales du droit commun applicable au groupe
  • Exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source
  • Retenue à la source en matière de TPPRF
  • Régime incitatif au réinvestissement 
  • Quelques spécificités en matière de TVA
  • Typologie des opérations intra-groupe
  • Les opérations commerciales
  • Les opérations financières
  • Traitement fiscal des opérations intra-groupe 
  • Les management fees
  • Les opérations commerciales courantes
  • La mise à disposition et le détachement du personnel 
  • Les libéralités : les abandons de créances
  • Les prêts et les CCA
  • Les opérations de trésorerie 
  • Opérations de restructuration intra-groupe
  • Restructuration du patrimoine immobilier
  • Régime incitatif de transfert des biens d’investissement
  • Apport des titres à une société Holding
  • Régime particulier des fusions des sociétés
  • Opérations sur titres
  • Acquisition
  • Cession
  • Provision pour dépréciation
  • Opérations sur les capitaux propres
  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Coup d’accordéon  

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