A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :
- Connaître les principes de base régissant les opérations intra groupe
- Appréhender les zones de risques en relation avec les opérations intra groupe
- Limiter le risque fiscal en relation avec les opérations intra groupe
- Mettre en place un cadre fiscal optimal au titre des opérations intra groupe
- Appréhende
- Introduction :
- La Holding pour structurer les flux intra groupe :
- Avantages de la holding
- Types de Holding
- Structuration d’un groupe de sociétés sous forme de holding
- Rappel de certaines dispositions fiscales du droit commun applicable au groupe
- Exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source
- Retenue à la source en matière de TPPRF
- Régime incitatif au réinvestissement
- Quelques spécificités en matière de TVA
- Typologie des opérations intra-groupe
- Les opérations commerciales
- Les opérations financières
- Traitement fiscal des opérations intra-groupe
- Les management fees
- Les opérations commerciales courantes
- La mise à disposition et le détachement du personnel
- Les libéralités : les abandons de créances
- Les prêts et les CCA
- Les opérations de trésorerie
- Opérations de restructuration intra-groupe
- Restructuration du patrimoine immobilier
- Régime incitatif de transfert des biens d’investissement
- Apport des titres à une société Holding
- Régime particulier des fusions des sociétés
- Opérations sur titres
- Acquisition
- Cession
- Provision pour dépréciation
- Opérations sur les capitaux propres
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Coup d’accordéon