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Formation

La retenue à la source TVA, IS & IR : Aspects pratiques et Retours d’expérience


 

3 600,00 DH

A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :

  • Maîtriser le mode opératoire
  • Identifier les opérations assujetties 
  • Connaître les taux applicables
  • Appréhender les obligations déclaratives 
  • Cerner les schémas comptables

  • MODULE 1 : CADRE GENERAL
  • Chiffres clés 
  • Benchmark
  • Rappel du cadre réglementaire 

 

  • MODULE 2 : MODE OPERATOIRE 
  • RAS/TVA : 
  • Opérations concernées (Listes A & B)
  • Opérations exclues
  • Tauxapplicables
  • Points de vigilance
  • Cas pratiques
  • RAS IS et IR : 
  • Opérations et revenus concernés 
  • Opérations et revenus exclus
  • Tauxapplicables
  • Points de vigilance
  • Cas particuliers : Autoentrepreneurs, personnes physiques non patentée…
  • Cas pratiques 
  • MODULE 3 : ASPECTS PRATIQUES
  • Aspects fiscaux : Obligations déclaratives 
  • Aspects comptables : Schémas comptables  
  • Aspects juridiques : Clauses contractuelles

Directeurs financiers Cadres financiers, comptables, chefs comptables Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises Acteurs des fonctions : Achats & Logistique, RH, Juridique

A voir aussi

L’arrêté des comptes : Aspects comptables et fiscaux

IV – PROGRAMME :

  • Cadre juridique, comptable et fiscal

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