La retenue à la source TVA, IS & IR : Aspects pratiques et Retours d’expérience
A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :
- Maîtriser le mode opératoire
- Identifier les opérations assujetties
- Connaître les taux applicables
- Appréhender les obligations déclaratives
- Cerner les schémas comptables
- MODULE 1 : CADRE GENERAL
- Chiffres clés
- Benchmark
- Rappel du cadre réglementaire
- MODULE 2 : MODE OPERATOIRE
- RAS/TVA :
- Opérations concernées (Listes A & B)
- Opérations exclues
- Tauxapplicables
- Points de vigilance
- Cas pratiques
- RAS IS et IR :
- Opérations et revenus concernés
- Opérations et revenus exclus
- Tauxapplicables
- Points de vigilance
- Cas particuliers : Autoentrepreneurs, personnes physiques non patentée…
- Cas pratiques
- MODULE 3 : ASPECTS PRATIQUES
- Aspects fiscaux : Obligations déclaratives
- Aspects comptables : Schémas comptables
- Aspects juridiques : Clauses contractuelles
Directeurs financiers Cadres financiers, comptables, chefs comptables Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises Acteurs des fonctions : Achats & Logistique, RH, Juridique
A voir aussi
L’arrêté des comptes : Aspects comptables et fiscaux
IV – PROGRAMME :
- Cadre juridique, comptable et fiscal