Taxe Professionnelle : Comment contrôler et optimiser la base taxable à la taxe professionnelle ?
• Comprendre les fondements et les objectifs de la Taxe Professionnelle
• Comprendre le cadre réglementaire de la Taxe Professionnelle
• Maîtriser les méthodes de calcul et d'optimisation de la base taxable de la Taxe Professionnelle.
• Appliquer correctement les obligations déclaratives et administratives liées à la Taxe Professionnelle.
Partie 01 : Introduction à la Taxe Professionnelle
- Définition et objectifs de la taxe professionnelle
Partie 01 : Introduction à la Taxe Professionnelle
- Définition et objectifs de la taxe professionnelle
- Historique et évolution législative au Maroc
- Impact de la taxe professionnelle sur la compétitivité des entreprises
Partie 02 : Dispositions de la loi (n° 47-06 et n°07-20) relative à la taxe professionnelle - Champ d’application
- Base imposable
- Liquidation de la taxe
- Obligations des contribuables
- Recensement et constatation sur place
Partie 03 : Calcul de la taxe professionnelle
- Composition de l'Assiette de la Taxe
- Méthodes de détermination de la valeur locative
- Optimisation de la Base Taxable
Partie 04 : Obligations Déclaratives
- Déclaration des éléments imposables
- Déclaration de chômage d’établissement
- Déclaration de cession, cessation ou transfert d’activité
- Déclaration annuelle de la taxe professionnelle
- Démarche de la déclaration sur Simpl – TP
- Sanctions liées aux déclarations
Partie 05 : Etudes de cas
- Questions posées à l'Administration fiscale sur l’application de la taxe professionnelle
- Questions fréquentes sur la taxe professionnelle
- Jurisprudence clés (décisions des juridictions) sur la taxe professionnelle
- Décisions CNRF (Commission Nationale du Recours Fiscal) sur la taxe professionnelle
• Fiscalistes • Comptables • Gestionnaires financiers • Toute personne impliquée dans la gestion fiscale des entreprises.