La profession d’agent de voyage est réglementée .

La preuve en matière commerciale

Le sort des marchandises contrefaites ou piratées

La lutte contre les produits contrefaits

Le Comité National pour la Propriété industrielle et Anti-Contrefaçon.

Protection d’une marque contre tout enregistrement postérieur.

La sous-location d’un bien à usage commercial

La saisine du tribunal de commerce

Le déroulement de l’instance arbitrale

Difficultés d’entreprise : Refonte du livre V du code de commerce

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