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Category Archives: Rupture de contrat

Le solde de tout compte

Quelles sont les fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié ?

L’obligation de la mention de la présence du représentant syndical ou du délégué des salariés dans le procès verbal d’audition

Le délai légal pour auditionner un salarié licencié

L’exonération du versement des indemnités de licenciement

L’absence du salarié de la séance d’audition

Les conditions de forme que doit revêtir une démission pour qu’elle soit valable

Les actes ne constituant pas des motifs valables pour un licenciement

La preuve de la convocation du salarié

Refus de signature du PV d’audition par le salarié

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