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Category Archives: Fiscalité

Versement du prélèvement à la source libératoire au titre de l’impôt sur les revenus relatifs aux valeurs mobilières

Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes physiques non résidentes

Retenue à la source par les employeurs et les débirentiers sur les salaires et rentes viagères

Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’habitation au Maroc au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières

Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les revenus des certificats de Sukuk

Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Retenue à la source sur les honoraires versés aux médecins

Les cliniques et établissements assimilés sont tenus d’opérer pour le compte du Trésor une retenue à la source sur les honoraires et rémunérations versés aux médecins non soumis à la taxe professionnelle qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans lesdits cliniques et établissements.

Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les sociétés étrangères

Note circulaire n° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019.

La DGI met en œuvre la convention-cadre de mobilisation des créances de l’IS.

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