La notion de suspension du contrat de travail est différente de celle de la cessation du contrat de travail. Si cette dernière rompt la relation de travail, la suspension quant à elle, n’est que provisoire et laisse subsister la relation contractuelle. Dans le sens où le salarié sera certain de retrouver son emploi et son ancienneté.

La suspension du contrat de travail peut être déclenchée par des événements d’ordre privé ou professionnel.

Le contrat est provisoirement suspendu :

• Pendant l’absence du salarié pour maladie ou accident de travail dûment constaté par un médecin;
• Pendant la période qui précède et suit l’accouchement;
• Pendant la période d’incapacité temporaire du salarié résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle;
• En cas d’événements familiaux, ex :

– Mariage du salarié : quatre jours ou mariage d’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié: deux jours ;

– Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours ;

– Décès d’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint: deux jours;

– Circoncision : deux jours ;

– Opération chirurgicale du conjoint ou d’un enfant à charge : deux jours.

• Le salarié bénéficie également d’une permission d’absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nationale officielle;
• Des permissions d’absence doivent être accordes aux salariés, membres des conseils communaux, pour assister aux assemblées générales de ces conseils ;
• Pendant la fermeture provisoire de l’entreprise intervenue légalement.