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Category Archives: Impôt sur les sociétés

Retenues effectuées le mois précédent au titre des sociétés étrangères non résidentes

Publication de la deuxième partie de la note circulaire n°729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019.

Déclarations des rémunérations versées à des tiers et à des non résidents

Déclaration du résultat fiscal

Déclaration à souscrire par les cliniques et établissements assimilés

Déclaration par les contribuables résidant ou ayant une activité au Maroc des rémunérations visées à l’article 15 du CGI

Déclaration du résultat fiscal au titre des plus-values résultant des cessions de valeurs mobilières

Déclaration des produits des actions parts sociales et revenus assimilés

Déclaration annuelle des produits de placement à revenu fixe et des revens des certificats de sukuk

Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’habitation au Maroc au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières

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