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Category Archives: Impôt sur les sociétés

Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les revenus des certificats de Sukuk

Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Retenue à la source sur les honoraires versés aux médecins

Les cliniques et établissements assimilés sont tenus d’opérer pour le compte du Trésor une retenue à la source sur les honoraires et rémunérations versés aux médecins non soumis à la taxe professionnelle qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans lesdits cliniques et établissements.

Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les sociétés étrangères

Note circulaire n° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019.

La DGI met en œuvre la convention-cadre de mobilisation des créances de l’IS.

Intérêts de comptes courants d’associées

Dotations pour créances douteuses

Dotations aux provisions

Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement

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