Tout contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, implique que l’absence du salarié doit être justifiée et autorisée par l’employeur. Cette règle trouve exception lorsqu’une absence non autorisée du salarié compromettrait gravement le déroulement du travail.
Types d’absence et conditions légales :
1- Absences légales et familiales :
- Congés légaux : Les salariés peuvent s’absenter pour des motifs légitimes tels que des obligations judiciaires ou des fonctions électives locales.
- Congés familiaux : Ces congés incluent
- Naissance : 3 jours ;
- Mariage du salarié : 4 jours d’un enfant ou beau-enfant 2 jours ;
- Décès du conjoint, d’un enfant, d’un petit-enfant, ou d’un ascendant : 3 jours ; d’un frère ou sœur, ou ascendant du conjoint : 2 jours ;
- Circoncision : 2 jours ;
- Opération chirurgicale d’un membre de la famille à charge : 2 jours.
- Indemnisation : Les salariés bénéficient d’une indemnisation correspondant à leur salaire habituel durant ces absences, sous certaines conditions fixées par le contrat de travail, une convention collective, ou le règlement intérieur.
2- Absence pour maladie :
- Notification et justification : Le salarié doit informer l’employeur de son absence pour maladie ou accident dans les 48 heures, et fournir un certificat médical.
- Conséquence d’un manquement : L’absence non justifiée dans les délais peut être considérée comme un abandon de poste, susceptible de conduire à un licenciement pour faute grave sans indemnité.
- Continuité du traitement : Lors d’une maladie non professionnelle, la rémunération est suspendue, mais peut être remplacée par des indemnités de sécurité sociale.
Dispositions spéciales :
- Service militaire : Un salarié réintégrant son emploi après le service militaire conserve ses avantages antérieurs.
- Formations et compétitions : Les salariés participant à des stages ou des compétitions sportives peuvent obtenir des autorisations d’absence, non rémunérées.
- Recherche d’emploi pendant le préavis : Des permissions rémunérées sont accordées pour la recherche d’un nouvel emploi durant le préavis.
Absences irrégulières :
Les absences non prévues par la loi ou non autorisées sont considérées comme irrégulières, entraînant un non-paiement du salaire pour la période concernée et exclusion de la couverture de la sécurité sociale pour cs jours. Ces absences peuvent aussi constituer une faute grave pouvant mener à un licenciement spécialement si le salarié est absent sans justification pendant plus de 4 jours ou huit demi-journée sur 12 mois.