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Est-il possible d’effectuer des achats en ligne pour des produits et services commercialisés à l’étranger?Le commerce électronique fait référence aux achats en ligne effectués par les personnes physiques résidentes au Maroc.
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Dédouanement de véhiculesPour dédouaner un véhicule automobile, des droits et taxes sont à acquitter.
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Dédouanement de véhiculesPour les véhicules automobiles ou les motocycles à deux roues d’une cylindrée supérieure à 80 cm3 acquis à l’étranger, tout résident marocain doit procéder au dédouanement de ces biens auprès du bureau douanier d'entrée (aux frontières).
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Importations prohibéesCertaines marchandises ne peuvent être importées au Maroc conformément à la réglementation des douanes.

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Importation en franchiseEn tant que résident marocain de retour d'un voyage à l'étranger, il est admis de ramener en franchise des droits et taxes des souvenirs ou cadeaux, sous certaines conditions.
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Importation en franchiseSous certaines conditions, tout résident marocain de retour d'un voyage à l'étranger peut y importer sans formalités douanières ni paiement de droits et taxes, les quantités de tabac, de boissons alcoolisées et de parfums.
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Importation en franchiseTout résident marocain de retour d’un voyage à l’étranger a le droit d’importer des effets vestimentaires en franchise totale des droits et taxes à l’entrée et ce sans déclaration ni formalités douanières.
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Exportation sur autorisationSans autorisation de sortie du territoire, certaines marchandises ne peuvent être exportées du Maroc vers un pays tiers.

Formations / Séminaires

La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
Cycle Juriste business Partner

Article / Analyse

M. Omar FARAJ
Directeur Général des Impôts

Attestation sur l’honneur à produire dans le cas où seul un des conjoints d’une famille établie à l’étranger rentre définitivement au Maroc

Modèle d’attestation sur l’honneur à produire dans le cas ...
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