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Investissement – Démarches

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Attestation de vocation non agricoleL’Attestation de Vocation Non Agricole (AVNA) s’adresse aux projets d’investissement autres qu’agricoles concerne l’acquisition de propriétés agricoles ou à vocation agricole situées, en totalité ou en partie, à l'extérieur du périmètre urbain.

Démarches

Demandes de conventions d’investissement avec l’Etat marocainLes demandes de signature d’une convention d’investissement avec l’Etat par le biais du Fonds de Développement Industriel et de l’Investissement (FDII) répondent tout d’abord à des critères d’éligibilité et des exigences précises.

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Paiement en ligne des droits de timbre

30 septembre 2020

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29 juillet 2020

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