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CNSS – Affiliation

Accueil / Je gère / CNSS / Affiliation

Affiliation

Les attestations administratives délivrées par la CNSSLa CNSS met à la disposition des entreprises, différents types d’attestations pour usage administratif.
Affiliation

Immatriculation d’un nouvel employéLa première chose à faire en cas de nouveau recrutement est de vérifier si le salarié dispose d’ores et déjà d’un numéro d’immatriculation.
Affiliation

Moyens d’immatriculation des salariés auprès de la CNSSL’employeur souhaitant procéder à l’immatriculation de ses salariés, peut soit le faire via le portail Damancom ou directement en agence.
Affiliation

L’attestation de la CNSS pour soumissionner aux marchés publicsAfin d'avoir l'attestation pour soumissionner aux marchés publics, l'entrepreneur doit remplir une demande auprès des services de la CNSS.

Affiliation

Les personnes assujetties à l’affiliation au régime de la CNSSL’affiliation au régime de la CNSS est obligatoire pour les entreprises et les salariés opérant dans le secteur privé
Affiliation

Affilier une entreprise à la CNSSPour affilier votre entreprise, vous devez déposer une demande d'affiliation dûment renseignée auprès de l’agence CNSS dont vous dépendez
Affiliation

Affiliation à la CNSSIl s'agit des employeurs opérant dans le secteur de l’industrie, le commerce, les services etc.

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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Article / Analyse

La déclaration des salariés à la CNSSToute entreprise privée affiliée à la CNSS est dans l’obligation de déclarer les salariés qu’elle emploie de façon régulière.

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Mme Amina BENKHADRA
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ONHYM : Acteur historique dans les domaines énergétique et min

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Demande d’immatriculation d’un salarié

Demande d’immatriculation d’un salarié à la CNSS
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