Mon compte
Agenda
Actualités juridiques
Simulateurs

Portail abonnés

Nous connaitre
Réagissez
Contact

Le leader marocain des services d'information juridique pour les professionnels

découvrez notre vidéo Démo

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Fiscalité

Impôt sur le revenu
Autres taxes
Contentieux
Décisions de la CNRF

Droit de travail

Recrutement
Rémunération
Rupture de contrat
Au quotidien

Code de la famille

Nationalité
Fiançailles
Mariage
Divorce
Décès
Héritage

CNSS

Affiliation
Cotisation
Allocations familiales
AMO
Pension

Sociétés

SA
SARL
SNC
Auto-entrepreneurs
Associations
Autres formes
Responsabilité des dirigeants

Commercial

Contrat commercial
Registre de commerce
Bail commercial
Fond de commerce
Moyens de paiement
Droit de la consommation
Concurrence
Propriété industrielle
Contentieux

Douane

Import / Export
MRE

Immobilier

Immatriculation
Achat / Vente
Type de bien
Location
Taxation immobilière
Copropriété et syndic
Transmission de patrimoine

Banque

Mon compte
Opérations bancaires
Moyens de paiement
Crédit
Hypothèque

Assurance

Accidents de travail
Sinistre
Polices

Marchés publics

Règles de passation
Exécution
Paiement
Recours

Fonction publique

Statut général
Parcours professionnel
Rémunération
Discipline
Pensions civiles

Pénal

Procédures
Types d'infractions

Assurance – Maladie

Accueil / Je connais mes droits / Assurance / Maladie

Sinistre

Assurance responsabilité civile : qu’est-ce qu’elle couvre ?L'assurance responsabilité civile, aussi appelée RC, est un contrat qui garantit les conséquences encourues par l'assuré lorsque celui-ci, les personnes dont il doit répondre (tels que les enfants mineurs pour le père ou la mère lorsque le premier est décédé, les préposés salariés et appr ...
Sinistre

Qu’est-ce que l’assurance garantie décennale ?L’assurance décennale a pour objet d’assurer les intervenants pour la Responsabilité Décennale qu’ils encourent. Ainsi, cette garantie est fondée sur l’article 769 du D.O.C qui précise que :
Sinistre

Le risque en assurancesLe risque en matière d’assurances est un danger potentiel assurable, auquel est exposé l’assuré.
Sinistre

Couvrir un même risque par plusieurs assurancesUne double assurance est possible mais l'indemnisation demeure au maximum, à hauteur du montant des préjudices

Sinistre

La franchise d’assuranceIl s’agit du montant forfaitaire qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
Sinistre

Le fonds de garantie automobile des accidents de la circulationLe Fonds de garantie des accidents de la circulation est un organisme chargé d'assurer la réparation des dommages causés par des personnes inconnues ou non assurées.
Sinistre

Que dois-je faire en cas de sinistre ?Quelles sont les démarches à faire auprès de votre assureur suite à un sinistre affectant votre maison ?
Sinistre

La maladie professionnelleEst considérée comme maladie, toute altération de la santé ou des fonctions d’un organisme humain constatée par une autorité médicale compétente.

Formations / Séminaires

Article / Analyse

Indemnisation des personnes victimes d’un accident de circulationLa victime doit penser à constituer un dossier contenant toutes les pièces justificatives, car l’indemnisation n’intervi...

Interview

M. Omar FARAJ
Directeur Général des Impôts

DGI : Nos ambitions pour un meilleur service au contribuable

Découvrir l'interview

Simulateurs

Fiscalité

Calcul de l'impôt sur les reve ...

Ce simulateur permet de calculer l’IR au titre des revenus de ...
Je calcule

Simulateurs

Droit de travail

Indemnités période de Test

Ce simulateur permet de calculer l’indemnité période de test c ...
Je calcule

Documents types

Déclaration sinistre logement

Lettre de déclaration d’un sinistre constaté dans un bien couver ...
Lettre de déclaration sinistre habitat

Protection sociale / système national de sa ...

19 décembre 2022

Dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022 portant promulgation de la loi-cadre n° 0 ...

Douanes / transitaires en douane

16 décembre 2022

Décret n° 2-22-535 du 16 novembre 2022 modifiant le décret n° 2-77-862 du 9 o ...

Protection sociale / Assurance maladie oblig ...

5 décembre 2022

Dahir n° 1-22-65 du 25 novembre 2022 portant promulgation de la loi n° 27-22 ...

Paiement en ligne des droits de timbre

30 septembre 2020

DGI / SIMPL / Droits de timbre

Guide dédié aux Employeurs de maison

18 août 2020

Guide dédié aux Employeurs de maison

Suspension provisoire du référentiel des p ...

23 juillet 2020

DGI / Référentiel des prix de l'immobilier

Obtention en ligne du quitus fiscal à parti ...

22 juillet 2020

TGR / Quitus fiscal

Newsletter

Journée d’étude sur le contrôle fiscal : M. NAMIRI – Président de la CNRF

Voir toutes les vidéos

Droit Social

La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, n ...

Demander un devis

Le leader marocain des services d'information juridique pour les professionnels

découvrez notre vidéo Démo

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Catégories

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Outils

Agenda
Actualités juridiques
Simulateurs

Infos

Nous connaitre
Recrutement
Contact

Credit

Mentions légales
Plan du site
Collaborateurs

BELGI CENTER, 17 Rue IBN KHALIKANE, PALMIER CASABLANCA
20 100 Casablanca - Maroc

© COPYRIGHT ARTEMIS 2024