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Assurance responsabilité civile : qu’est-ce qu’elle couvre ?L'assurance responsabilité civile, aussi appelée RC, est un contrat qui garantit les conséquences encourues par l'assuré lorsque celui-ci, les personnes dont il doit répondre (tels que les enfants mineurs pour le père ou la mère lorsque le premier est décédé, les préposés salariés et appr ...
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Qu’est-ce que l’assurance garantie décennale ?L’assurance décennale a pour objet d’assurer les intervenants pour la Responsabilité Décennale qu’ils encourent. Ainsi, cette garantie est fondée sur l’article 769 du D.O.C qui précise que :
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Le risque en assurancesLe risque en matière d’assurances est un danger potentiel assurable, auquel est exposé l’assuré.
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Couvrir un même risque par plusieurs assurancesUne double assurance est possible mais l'indemnisation demeure au maximum, à hauteur du montant des préjudices

Sinistre

La franchise d’assuranceIl s’agit du montant forfaitaire qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
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Le fonds de garantie automobile des accidents de la circulationLe Fonds de garantie des accidents de la circulation est un organisme chargé d'assurer la réparation des dommages causés par des personnes inconnues ou non assurées.
Sinistre

Que dois-je faire en cas de sinistre ?Quelles sont les démarches à faire auprès de votre assureur suite à un sinistre affectant votre maison ?
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La maladie professionnelleEst considérée comme maladie, toute altération de la santé ou des fonctions d’un organisme humain constatée par une autorité médicale compétente.

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