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CNSS – Cotisation

Accueil / Je gère / CNSS / Cotisation

Cotisation

Connaître la situation des paiements des cotisations CNSSIl est possible de vérifier sa situation en matière de paiement des cotisations, soit via le portail Damancom ou directement en agence.
Cotisation

Les prestations offertes par la CNSS aux bénéficiaires de contrats ANAPECLes titulaires de contrats ANAPEC bénéficient de la couverture médicale obligatoire, AMO, gérée par la caisse nationale de sécurité sociale, CNSS, et ce pendant toute la durée de leur contrat.
Cotisation

La soumission des organes de gestion d’une société au régime de la CNSSLes organes de gestion ne sont assujettis au régime de sécurité sociale que sous certaines conditions.
Cotisation

La cotisation à la CNSS pour les étrangersHors cas exceptionnels, les travailleurs étrangers doivent faire l'objet d'une immatriculation auprès de la CNSS.

Cotisation

Remboursement des cotisations salarialesL’assuré ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite à partir de Janvier 2000 sans avoir pu cumuler le nombre de jours ouvrant droit à une pension de vieillesse, peut bénéficier d’un remboursement des cotisations salariales.
Cotisation

Calculer les cotisations socialesChaque secteur d’activité se voit appliquer un taux de cotisations ces taux sont déterminés par la loi.
Cotisation

Le paiement des cotisationsLe paiement des cotisations afférentes aux déclarations de salaires dues à la CNSS se fait par ordre de virement, moyennant un bordereau de paiement des cotisations (BPC).

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