Mon compte
Agenda
Actualités juridiques
Simulateurs

Portail abonnés

Nous connaitre
Réagissez
Contact

Le leader marocain des services d'information juridique pour les professionnels

découvrez notre vidéo Démo

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Fiscalité

Impôt sur les sociétés
Impôt sur le revenu
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres taxes
Contentieux

Comptabilité

Plans comptables
Bilan et résultats
Etats de synthèses

Droit de travail

Recrutement
Rémunération
Au quotidien
Rupture de contrat

CNSS

Affiliation
Cotisation
Allocations familiales
AMO
Pension

Sociétés

SA
SARL
SNC
Auto-entrepreneurs
Associations
Autres formes
Responsabilité des dirigeants

Commercial

Contrat commercial
Registre de commerce
Bail commercial
Fonds de commerce
Moyens de paiement
Droit de la consommation
Concurrence
Propriété industrielle
Contentieux

Investissement

Mesures d'encouragement
Financement
Démarches
Investisseur étranger

Douane

Import / Export
Régimes
Accords

Immobilier

Immatriculation
Achat / Vente
location
Taxation immobilière
Copropriété et syndic
Transmission de patrimoine

Banque

Mon compte
Opérations bancaires
Moyens de paiement
Financement
Garantie

Assurance

Accidents de travail
Polices
Sinistre

Marchés publics

Règles de passation
Exécution
Paiement
Recours

Fonction publique

Statut général
Parcours professionnel
Rémunération
Discipline
Pensions civiles

Pénal

Types d'infractions
Procédures

Marchés publics – Recours

Accueil / Je gère / Marchés publics / Recours

Recours

Recourir à la commission des marchésTout concurrent peut consulter directement la Commission des Marchés, lorsque ce dernier constate une irrégularité dans la procédure de passation d’une commande publique ou relève un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Recours

Les cas de recours susceptibles de réclamations par un concurrent dans un marché publicLe recours est un mécanisme permettant à un candidat évincé d'un marché public de contester le contrat de marché.

Formations / Séminaires

Interview

M. Lotfi MISSOUM
Directeur des Finances Publiques

TGR : Nouveau système des enchères électroniques inversées

Découvrir l'interview

Simulateurs

Fiscalité

Calcul de l'impôt sur les reve ...

Ce simulateur permet de calculer l’IR au titre des revenus de ...
Je calcule

Simulateurs

Droit de travail

Indemnités période de Test

Ce simulateur permet de calculer l’indemnité période de test c ...
Je calcule

Documents types

Pas de dossier disponible pour le moment.

Protection sociale / système national de sa ...

19 décembre 2022

Dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022 portant promulgation de la loi-cadre n° 0 ...

Douanes / transitaires en douane

16 décembre 2022

Décret n° 2-22-535 du 16 novembre 2022 modifiant le décret n° 2-77-862 du 9 o ...

Protection sociale / Assurance maladie oblig ...

5 décembre 2022

Dahir n° 1-22-65 du 25 novembre 2022 portant promulgation de la loi n° 27-22 ...

Paiement en ligne des droits de timbre

30 septembre 2020

DGI / SIMPL / Droits de timbre

Guide dédié aux Employeurs de maison

18 août 2020

Guide dédié aux Employeurs de maison

Suspension provisoire du référentiel des p ...

23 juillet 2020

DGI / Référentiel des prix de l'immobilier

Obtention en ligne du quitus fiscal à parti ...

22 juillet 2020

TGR / Quitus fiscal

Newsletter

Journée d’étude sur le contrôle fiscal : M. NAMIRI – Président de la CNRF

Voir toutes les vidéos

Droit Social

La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, n ...

Demander un devis

Le leader marocain des services d'information juridique pour les professionnels

découvrez notre vidéo Démo

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Catégories

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Outils

Agenda
Actualités juridiques
Simulateurs

Infos

Nous connaitre
Recrutement
Contact

Credit

Mentions légales
Plan du site
Collaborateurs

BELGI CENTER, 17 Rue IBN KHALIKANE, PALMIER CASABLANCA
20 100 Casablanca - Maroc

© COPYRIGHT ARTEMIS 2025