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Propriété industrielle

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention?L'invention peut être définie comme une nouvelle solution à un problème technique.
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Les droits voisinsLes droits voisins protègent ceux qui contribuent à interpréter ou exécuter une oeuvre
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Quelles sont les composantes des droits d’auteur ?Les droits d'auteurs sont composés de deux types de droits : moral et patrimonial
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C’est quoi les droits d’auteur ?La notion de droits d'auteurs englobe les créations d'esprit de nature littéraire, artistique ou scientifique
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?La propriété intellectuelle vise toute propriété émanant de l'esprit et créativité humaine

Propriété industrielle

Le sort des marchandises contrefaites ou piratéesLes marchandises contrefaites ou piratées, reconnues par une décision judiciaire définitive, sont détruites sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Propriété industrielle

La lutte contre les produits contrefaitsLorsque des marchandises importées, exportées ou en transit sont contrefaites ou piratées, l’administration des douanes ou le titulaire des droits d’auteurs et droits voisins peuvent demander de suspendre la mise en libre circulation desdites marchandises.
Propriété industrielle

La teneur de la demande de dépôt d’un dessin ou modèle industriel.Pour que la demande de dépôt d’un dessin ou modèle industriel ne soit pas rejetée, elle doit contenir impérativement certains documents fixés par la loi.
Propriété industrielle

Les conditions de validité d’une marqueLa Marque ne peut être attribuée que lorsqu’elle est licite, distinctive et disponible.
Propriété industrielle

La marque (définition)La marque est un signe susceptible de représentation graphique (noms et symboles) servant à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

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La concession d’un brevet d’invention.Le propriétaire d’un brevet peut céder sa licence d’exploitation à d’autres personnes sans pour autant transférer sa propriété définitivement. ...

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