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Divorce

Qu’est-ce que la procédure de conciliation dans le cadre du divorce?Dans le cadre de la procédure de divorce, le tribunal doit au préalable tenter de préserver le lien matrimonial. La loi l’a donc investi d’une mission de conciliation des époux.
Divorce

Que veut–on dire par le divorce pour vice rédhibitoire?Le divorce judiciaire est un divorce prononcé par le juge, il existe en plusieurs formes en droit marocain, parmi ces formes on cite le divorce pour vice rédhibitoire.
Divorce

Le divorce pour cause d’absenceL’épouse a tout à fait le droit de demander le divorce judiciaire dans des cas cotés par la loi notamment, l’absence du conjoint.
Divorce

La demande d’autorisation de faire constater l’acte de divorceArticles 78, 79 et 80 du code de la famille.
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Le divorce pour raison de discorde «Chiqaq»Le "Chiqaq" ou divorce demandé pour raison de discorde est une procédure de divorce appliquée lorsque les deux époux soumettent un différend les opposant au tribunal et qui aboutit à discordance.

Divorce

La restitution de la compensation versée dans un divorce par kholLa compensation versée par l’épouse dans le cadre d’un divorce par Khol peut être restituée dans certains cas.
Divorce

Le divorce moyennant une compensation « khol »Le « khol » est le terme utilisé pour désigner le divorce à l’initiative de l’épouse, ils s'agit d'un mode de séparation moyennant une compensation.
Divorce

Les droits dus à l’épouse suite au divorceLe tribunal fixe un montant que l'époux consigne au secrétariat-greffe du tribunal, afin de s'acquitter des droits dus à l'épouse et aux enfants.
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Le divorce par consentement mutuelIl s’agit d’un mode de séparation par lequel les deux époux peuvent se mettre d'accord sur le principe de mettre fin à leur union conjugale avec ou sans conditions.

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La différence entre le divorce révocable (Rijîi) et le divorce irrévocable (Baïn).En principe, tout divorce prononcé par le tribunal est irrévocable et tout divorce prononcé par l'époux...

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