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Fiscal – Autres taxes

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Tarif de la TSAVLe tarif de la TSAV concerne, entre autres, les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos et les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) quel que soit leur poids.
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En matière de la TSAV, quel est le délai d’imposition ?La TSAV axe doit être payée au mois de janvier de chaque année d’imposition, sous peine des sanctions.

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Exonérations en matière de TSAVLa législation fiscale en vigueur a prévu des exonérations en faveur de certains véhicules.
Autres taxes

Véhicules imposables à la TSAVSous réserve des exonérations prévues par la législation en vigueur, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) s’applique au véhicules automobiles, circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises, ou à la traction, sur la voie publique, d ...

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