Accueil / Je connais mes droits / Fonction publique / Pensions civiles

Pensions civiles

CMR : Le montant de la pension minimale garantieDu moment que la période de service effectif validée n’est pas inférieure à une durée minimale de 5 années, le montant de la pension versée par la caisse marocaine de retraite ne peut être inférieur à 1000 dhs par mois.
Pensions civiles

Demande de révision de la situation administrative d’un affilié à la CMRTout affilié souhaitant la révision de sa situation administrative, doit faire parvenir à la caisse marocaine de retraite, un certain nombre de documents permettant la révision de situation administrative .
Pensions civiles

Les périodes faisant l’objet d’une validation gratuite sans cotisationIl existe des cas particuliers dans lesquels la caisse marocaine de retraite peut valider les services rendus par un fonctionnaire, sans que les services en question n’aient fait l’objet d’une cotisation dans le cadre d’une affiliation au régime de pension civile.
Pensions civiles

Les catégories de services n’entrant pas dans le calcul de la pension de retraiteCertaines catégories de services ne sont pas pris en compte par la caisse marocaine de retraite dans le calcul de la pension devant être versée à un affilié.
Pensions civiles

Prestations familiales classiques des fonctionnairesLes fonctionnaires de l’état, ont droit à une indemnité familiale et une allocation de naissance.

Pensions civiles

Arrêté de radiation des cadres admis à la retraiteSeuls les organismes employeurs peuvent fournir les arrêtés de radiation des cadres aux admis à la retraite.
Pensions civiles

L’affiliation à plusieurs régimes de prévoyance socialeChaque régime de prévoyance procède à la totalisation des durées d'affiliation de l'assujetti(e) auprès de lui et de chacun des autres régimes à condition que ces périodes ne se superposent pas.
Pensions civiles

Constituer un dossier de pension civileLe départ à la retraite requiert la constitution d’un dossier de première concession communiqué par l’employeur à la CMR, six mois avant la date de mise à la retraite.
Pensions civiles

Valider les services accomplis antérieurement à une affiliation à la CMRAfin de valider les services accomplis antérieurement à l’affiliation au régime de pensions civiles, l’affilié doit fournir à la CMR un certain nombre de pièces.

Formations / Séminaires

La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
Cycle Juriste business Partner