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DA Société – SNC

Accueil / Je gère / DA Société / SNC

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Quelle est la différence entre la société à risque limité et la société à risque illimité?Quand une société est à risque limité, les créanciers de la société ne peuvent agir que contre la société et en aucun cas contre les associés.
Quand une société est à risque illimité, les créanciers de la société peuvent agir à l’encontre des associés à ...
SA

Quelle est la différence entre la souscription et la libération du Capital?La souscription de l’apport renvoie à l’engagement pris par un associé d’apporter une certaine somme d’argent à la société. La libération est l’exécution de cet engagement, soit le versement effectif de la somme souscrite.
SA

Transfert de siège social (définition)Le siège social, désigné par les statuts d’une société, est le domicile légal de la société où fonctionnent les principaux organes de gestion.

SNC

Les gérants d’une société en nom collectif (SNC)Les statuts de la SNC peuvent désigner un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte séparé.
SNC

La société en nom collectif (définition)La société en nom collectif (SNC) est une société commerciale quelque soit son objet dont les associés (au moins deux) ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.

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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Les pouvoirs du gérant d'une société en nom collectifLa SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Son gérant dispose des pouvoirs étendus, mais en même temps encadré...

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