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Assurance – Polices

Accueil / Je connais mes droits / Assurance / Polices

Polices

Le statut des compagnies d’assurancesLes entreprises d’assurance et de réassurance ne peuvent commencer leurs opérations que si elles sont agréées par l’autorité.
Polices

La règle proportionnelle en matière d’assurancesLa règle proportionnelle prévue aux termes des contrats d'assurance a pour but d'obliger les assurés à maintenir un montant de garantie spécifié, proportionnellement à la valeur des biens assurés, telle que déclarée par l’assuré lors de la souscription.
Polices

Quelles sont les assurances obligatoires ?L’assurance est un moyen de réduire la vulnérabilité des individus face aux aléas de la vie. Elle sert à se couvrir soi-même, couvrir ses biens, ainsi que les dommages engageant sa responsabilité.
Polices

La règle proportionnelle en matière d’assuranceLa règle proportionnelle en matière d'assurance veut dire que le taux de la prime doit correspondre à la valeur réelle des biens assurés, sur la base des déclarations de l'assuré.
Polices

Les assurances obligatoiresCertaines assurances s'avèrent indispensables et pour cela, la loi impose leur souscription.

Polices

Les cas de résiliation du contrat d’assurance par l’assureurDans un certain nombre de cas, l’assureur peut facilement mettre fin au contrat d’assurance le liant à l’assuré.
Polices

Résiliation d’un contrat d’assuranceLes contrats d’assurance sont souvent tacitement reconductibles, ils peuvent être résiliés sur demande de l’assuré.
Polices

La transmission du contrat d’assurance automobileLa vente d’un véhicule marque la résiliation de plein droit de la police d’assurance, toutefois les parties peuvent convenir de la maintenir.
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La date de prise d’effet d’un contrat d’assuranceLa date d’effet dans un contrat d’assurance est d’une importance capitale car à partir de celle-ci, le risque est pris en charge par l’assureur.
Polices

Les types de contrat d’assuranceIl existe différents types de polices d’assurances, facultatives et obligatoires.

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La formation du contrat d’assurance-vieLe contrat d’assurance vie est un contrat par lequel, l’assureur garantit des prestations dont l’exécution dépend de la survie ou du décès de l’as...

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Dahir n° 1-22-65 du 25 novembre 2022 portant promulgation de la loi n° 27-22 ...

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