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TVA / opération occasionnelleTVA / Opération occasionnelle
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Taxe sur la valeur ajoutée

Taux spécifiquesLes taxes spécifiques s’appliquent aux ouvrages en métaux précieux et aux vins. La liquidation de la TVA aux taux spécifiques relève de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Taxe sur la valeur ajoutée

TVA : Taux normal et taux réduitsLes taux actuellement en vigueur sont les suivants : 7%, 10%, 14% et 20%.
Taxe sur la valeur ajoutée

Détermination de la base imposableLes règles d’assiette de la TVA définissent la base imposable comme étant constituée du prix total, tous frais compris, du produit ou du service taxable, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.

Taxe sur la valeur ajoutée

Fait générateurLe fait générateur de l’imposition est l’événement qui donne naissance à la dette fiscale envers le receveur de l’administration fiscale et rend l’impôt immédiatement exigible.
Taxe sur la valeur ajoutée

Opérations imposables par optionL'option pour l'assujettissement à la TVA est ouverte limitativement à certaines personnes exerçant des activités, soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d'application de la TVA.
Taxe sur la valeur ajoutée

Opérations obligatoirement imposablesLes opérations imposables comprennent les livraisons des biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux, sous réserve des restrictions prévues par la législation en vigueur.
Taxe sur la valeur ajoutée

Principes gouvernant la notion de territorialitéLa TVA s'applique aux opérations réalisées ou exploitées à l'intérieur du territoire du Royaume compris entre les frontières terrestres et dans les eaux territoriales.

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