Quel est le traitement fiscal de l’opération de vente d’un véhicule entre un particulier et une société ?
TVA / Opération occasionnelle
Comment créer une coopérative, comment elle fonctionne et quel est le régime fiscal y afférent ?
Coopératives / Régimes juridique et fiscal
Quels sont les taux spécifiques en matière de TVA ?
Les taxes spécifiques s’appliquent aux ouvrages en métaux précieux et aux vins. La liquidation de la TVA aux taux spécifiques relève de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Quels sont les taux de la TVA en vigueur ?
Les taux actuellement en vigueur sont les suivants : 7%, 10%, 14% et 20%.
En matière de TVA, quelles sont les règles générales de la base imposable ?
Les règles d’assiette de la TVA définissent la base imposable comme étant constituée du prix total, tous frais compris, du produit ou du service taxable, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
