Quelle est la différence entre les héritiers et les ayants droits ?
Les héritiers : Sont généralement définis comme les personnes qui ont un lien de parenté direct avec le défunt et qui sont appelées à la succession en vertu de la loi. Ils héritent selon les règles de dévolution successorale, en fonction du degré de parenté avec le défunt.
Quels sont les types d’attestations administratives délivrées par la CNSS ?
La CNSS met à la disposition des entreprises, différents types d’attestations pour usage administratif.
Comment faire pour connaitre sa situation en ce qui concerne le paiement des cotisations CNSS ?
Il est possible de vérifier sa situation en matière de paiement des cotisations, soit via le portail Damancom ou directement en agence.
Que doit faire l’employeur en cas de recrutement d’un nouvel employé ?
La première chose à faire en cas de nouveau recrutement est de vérifier si le salarié dispose d’ores et déjà d’un numéro d’immatriculation.
Par quels moyens l’employeur peut-il procéder à l’immatriculation de ses salariés auprès de la CNSS ?
L’employeur souhaitant procéder à l’immatriculation de ses salariés, peut soit le faire via le portail Damancom ou directement en agence.
