Quels sont les moyens de preuve en matière douanière?
Les infractions douanières sont constatées par voie de saisie ou par voie d’enquête
Quelles sont les principales dispositions en matière d’exportation des produits agricoles ?
Pour l’exportation des produits agricoles, l’accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Maroc prévoit des dispositions visant l’administration et gestion des quotas, des mesures de sauvegarde spéciales, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des règles d’origine.
Quelles sont les principales dispositions en matière d’importation des produits agricoles ?
Pour l’importation des produits agricoles, l’accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Maroc prévoit des dispositions visant l’administration et gestion des quotas, des mesures de sauvegarde spéciales, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des règles d’origine.
Comment bénéficier des régimes suspensifs ?
Pour bénéficier des régimes suspensifs, il convient de suivre une démarche commune à tous les régimes économiques en douane. Toutefois, il convient de connaître au préalable les bénéficiaires de chaque régime.
Quels sont les avantages escomptés des régimes économiques en douane ?
Les régimes économiques en douane ont pour objectif de stimuler la capacité productive des entreprises en améliorant leur compétitivité sur les marchés extérieurs.
