Comment présenter une demande d’engagement de change ?
L’engagement de change est un titre d’exportation souscrit à l’occasion de l’exportation de tout produit ou marchandise libre à l’exportation.
Comment présenter une demande de licence d’exportation ?
La licence d’exportation est un titre d’exportation souscrit pour l’exportation de marchandises soumises à autorisation délivrée par le Ministère chargé du commerce extérieur.
Quelles sont les marchandises libres à l’exportation ?
Sous réserve des limites prévues par les législations en vigueur, les marchandises sont libres à l’exportation.
Est-ce que l’obtention du titre d’exportation est requise pour exporter des marchandises ?
L’exportation est soumise à différentes démarches et formalités préalables au dédouanement des marchandises. En principe, l’exportateur doit disposer non seulement d’un numéro de registre de commerce mais aussi d’un titre d’exportation.
Comment obtenir un engagement d’importation ?
Pour importer les marchandises libres à l’importation, les importateurs sont tenus de souscrire un engagement d'importation domicilié auprès d'une banque choisie par l'importateur.
