Quelles sont les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice ?
La profession d’huissier de justice est réglementée par la loi 81-03.
Comment faire pour déposer une demande de révision de la situation administrative d’un affilié à la CMR?
Tout affilié souhaitant la révision de sa situation administrative, doit faire parvenir à la caisse marocaine de retraite, un certain nombre de documents permettant la révision de situation administrative .
CMR : Quelles périodes peuvent faire l’objet d’une validation gratuite sans cotisation ?
Il existe des cas particuliers dans lesquels la caisse marocaine de retraite peut valider les services rendus par un fonctionnaire, sans que les services en question n’aient fait l’objet d’une cotisation dans le cadre d’une affiliation au régime de pension civile.
Quelles catégories de services n’entrent pas dans le calcul de la pension de retraite ?
Certaines catégories de services ne sont pas pris en compte par la caisse marocaine de retraite dans le calcul de la pension devant être versée à un affilié.
Le déplacement en dehors du Maroc dans le cadre d’une mission donne-t-il droit à une indemnité ?
Pour bénéficier d’une telle indemnité, la mission remplie par le fonctionnaire doit faire l’objet d’un ordre de mission établi dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
