FiscalitéDouanes / droit d’importation.
Décret n° 2-23-463 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023) complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Principale disposition :
Complément de la liste des marchandises et matériels importés au bénéfice du droit d’importation de 2,5%, par l’ajout de certains matériels à double usage destinés aux professionnels de la pêche maritime.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Complément de la liste des marchandises et matériels importés au bénéfice du droit d’importation de 2,5%, par l’ajout de certains matériels à double usage destinés aux professionnels de la pêche maritime.
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Fiscalité / TVA.
Décret n° 2-23-335 du 28 ramadan 1444 (19 avril 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Principale disposition :
Simplification des procédures relatives à l’exonération de la TVA applicable aux matériels et matériaux d’irrigation importés à usage exclusivement agricole, et aux produits phytosanitaires et matériels de reproduction végétal et animale importés.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Simplification des procédures relatives à l’exonération de la TVA applicable aux matériels et matériaux d’irrigation importés à usage exclusivement agricole, et aux produits phytosanitaires et matériels de reproduction végétal et animale importés.
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Code général des impôts / TVA.
Décret n° 2-22-809 du 2 rejeb 1444 (24 janvier 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Principale disposition :
Ajout des produits et matériels agricoles, à la liste des produits devant faire l’objet de formalités administratives pour le bénéfice de l’exonération de la TVA à l’intérieur et à l’importation.
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Principale disposition :
Ajout des produits et matériels agricoles, à la liste des produits devant faire l’objet de formalités administratives pour le bénéfice de l’exonération de la TVA à l’intérieur et à l’importation.
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Loi de finances 2023.
Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
La loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 a été promulguée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 a été promulguée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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Paiement en ligne des droits de timbre
DGI / SIMPL / Droits de timbre
La Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre appliqués aux :
- Immatriculations des véhicules ;
- Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire.
- PV de Réception à Titre Isolé (RTI) ;
- Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
- Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
- Mutations de véhicules ;
- Mainlevées ;
- Duplicata des cartes grises.
Ces fonctionnalités sont accessibles via le portail internet de la DGI : www.tax.gov.ma.
La Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre appliqués aux :
- Immatriculations des véhicules ;
- Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire.
- PV de Réception à Titre Isolé (RTI) ;
- Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
- Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
- Mutations de véhicules ;
- Mainlevées ;
- Duplicata des cartes grises.
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La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.