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Total Maroc : Procédure du conseil de la concurrence
Total Maroc vient d'annoncer par un communiqué de presse qu'elle fait l'objet d'une procédure d'examen du conseil de la concurrence
Total Maroc vient d’annoncer ce matin par un communiqué de presse qu’elle fait l’objet d’une procédure d’examen du conseil de la concurrence pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures qui seraient contraires aux dispositions de la loi n° 104-12.
Suite à cette annonce, le titre de l’entreprise cotée sur la bourse des valeurs de Casablanca, y a connu une chutte importante avoisinant les 7.8% à la clôture.
Total Maroc vient d’annoncer ce matin par un communiqué de presse qu’elle fait l’objet d’une procédure d’examen du conseil de la concurrence pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures qui seraient contraires aux dispositions de la loi n° 104-12.
Suite à cette annonce, le titre de l’entreprise cotée sur la bourse des valeurs de Casablanca, y a connu une chutte importante avoisinant les 7.8% à la clôture.
Lancement de la « Plateforme électronique des caisses des tribunaux »
Plateforme électronique / Simulateur de calcul de la taxe judiciaire
Lancement par le Ministère de la justice d’une « Plateforme électronique des caisses des tribunaux » (المنصة الإلكترونية لصناديق المحاكم).
Cette plateforme introduit de nouveaux services permettant le calcul de la taxe judiciaire à travers un simulateur, le suivi des montants réglés auprès de la caisse du tribunal, ainsi que le paiement des amendes relatives aux contraventions prévues dans le code de la route.
Afin d’accéder à cette plateforme, veuillez cliquer ici.
Lancement par le Ministère de la justice d’une « Plateforme électronique des caisses des tribunaux » (المنصة الإلكترونية لصناديق المحاكم).
Cette plateforme introduit de nouveaux services permettant le calcul de la taxe judiciaire à travers un simulateur, le suivi des montants réglés auprès de la caisse du tribunal, ainsi que le paiement des amendes relatives aux contraventions prévues dans le code de la route.
Afin d’accéder à cette plateforme, veuillez cliquer ici.
Délais de paiement : Nouvelles mesures
Le ministre des Finances donne de nouveaux signes dans le sens d'améliorer les délais de paiement aux entreprises.
Lors de la 2ème réunion de l’observatoire sur les délais de paiement tenue à Rabat le 24 juin dernier, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed BENCHAABOUN et le Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Monsieur Salaheddine Mezouar ont examiné la poursuite des actions engagées pour améliorer les délais de paiement au profit des entreprises.
A cette occasion, le Ministre des finances a souligné les efforts consentis par les parties prenantes à ce chantier et la mobilisation qui a donnée lieu à l’amélioration de certains indicateurs certes encourageants, mais qui restent à améliorer. Ainsi, il a été relevé entre 2017 et 2018, une baisse de la moyenne des délais de paiement relevés de : 14 jours pour les administrations et pour les EEP (Entreprises et Etablissements publics) et 19 jours pour les collectivités locales.
A cette occasion, le Ministre a annoncé lors de cette réunion, deux nouvelles actions qui renforceront le dispositif mis en place :
- Une nouvelle circulaire vient d’être adressée aux dirigeants des EEP, leur demandant de mettre en œuvre les dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, à travers la publication, sur le Portail de l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP et ce, à partir d’octobre 2019. L’objectif escompté étant d’œuvrer au renforcement de la transparence.
- Un arrêté relatif aux intérêts de retard sera publié dans les prochains jours. Ce texte qui fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% le portera à partir du 1er janvier 2021, à 6,25%
Lors de la 2ème réunion de l’observatoire sur les délais de paiement tenue à Rabat le 24 juin dernier, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed BENCHAABOUN et le Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Monsieur Salaheddine Mezouar ont examiné la poursuite des actions engagées pour améliorer les délais de paiement au profit des entreprises.
A cette occasion, le Ministre des finances a souligné les efforts consentis par les parties prenantes à ce chantier et la mobilisation qui a donnée lieu à l’amélioration de certains indicateurs certes encourageants, mais qui restent à améliorer. Ainsi, il a été relevé entre 2017 et 2018, une baisse de la moyenne des délais de paiement relevés de : 14 jours pour les administrations et pour les EEP (Entreprises et Etablissements publics) et 19 jours pour les collectivités locales.
A cette occasion, le Ministre a annoncé lors de cette réunion, deux nouvelles actions qui renforceront le dispositif mis en place :
- Une nouvelle circulaire vient d’être adressée aux dirigeants des EEP, leur demandant de mettre en œuvre les dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, à travers la publication, sur le Portail de l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP et ce, à partir d’octobre 2019. L’objectif escompté étant d’œuvrer au renforcement de la transparence.
- Un arrêté relatif aux intérêts de retard sera publié dans les prochains jours. Ce texte qui fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% le portera à partir du 1er janvier 2021, à 6,25%
Bonne nouvelle : Baisse du prix de certains médicaments.
L’arrêté n° 065-19 du 7 janvier 2019, publié au BO n° 6753 du 18 février 2019 a rendu public la liste des médicaments dont le prix a baissé.
Afin de faciliter l’accès des citoyens aux médicaments, les prix de plus de 300 médicaments ont été révisés et publiés au bulletin officiel du 18 février 2019.
Ces prix varieront selon le lieu de vente, pharmacie ou hôpital.
Afin de faciliter l’accès des citoyens aux médicaments, les prix de plus de 300 médicaments ont été révisés et publiés au bulletin officiel du 18 février 2019.
Ces prix varieront selon le lieu de vente, pharmacie ou hôpital.
Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la concurrence est enfin nommé.
Par le décret n° 2-18-966 publié au BO n° 6739 du 31 décembre 2018, le commissaire du gouvernement auprès du conseil de la concurrence a été nommé.
Pour rappel, le commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la concurrence est le représentant de l’exécutif au sein du Conseil de la concurrence, il assiste aux séances du conseil à titre consultatif et peut demander l’introduction d’une question à l’ordre du jour des réunions.
En vertu de ce décret, Hassan Bousselmame a été nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence.
Pour rappel, le commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la concurrence est le représentant de l’exécutif au sein du Conseil de la concurrence, il assiste aux séances du conseil à titre consultatif et peut demander l’introduction d’une question à l’ordre du jour des réunions.
En vertu de ce décret, Hassan Bousselmame a été nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence.
La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.