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Droit de travail – Licenciement

Accueil / Je connais mes droits / Droit de travail / Licenciement

Rupture de contrat

En cas d’absence supérieure à 180 jours, le salarié est-il considéré comme démissionnaire de son poste?Si la durée d’absence est supérieure à 180 jours continus, le salarié est considéré dans ce cas comme démissionnaire.
Rupture de contrat

Comment rédiger sa lettre de démission ?La législation marocaine n’oblige aucune sorte de formalisme quant à la rédaction de la lettre de démission.
Rupture de contrat

Les effets de la grève sur le contrat de travailPendant la durée de la grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Chaque partie se trouve donc momentanément dispensée d’exécuter ses obligations
Rupture de contrat

Le sort du salarié incarcéré pour un délit de droit communCertes, l’article 39 du code du travail dresse une liste non exhaustive des fautes graves que le salarié peut commettre et qui peuvent être à l’origine de son licenciement sans indemnité ni préavis, en l’occurrencele délit portant atteinte à l'honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs aya ...
Rupture de contrat

La clause de non concurrence dans le contrat de travail : sujet à forte appréciation du jugeLa clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur.

Rupture de contrat

Les conditions de licenciement de la femme enceinteSelon les dispositions de l’article 159 du code du travail,l'employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée, lorsqu'elle est en état de grossesse attesté par certificat médical, pendant la période de grossesse et durant les quatorze semaines suivant l'accouchement.
Rupture de contrat

Le solde de tout compteLe solde de tout compte est un document remis par l’employeur au salarié (contre un reçu pour solde de tout compte) à l’occasion de la cessation de la relation de travail.
Rupture de contrat

Quelles sont les fautes graves commises par l’employeur?Certains comportements sont considérés comme des fautes graves lorsqu'ils sont commis par l'employeur à l'égard du salarié.
Rupture de contrat

Quelles sont les fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié ?La faute grave donne lieu à un licenciement sans indemnités.
Recrutement

Qu’est ce qu’une clause de dédit-formation ?La clause dite de dédit-formation sert à permettre à un employé de bénéficier d'une formation à la charge de son employeur, en contrepartie de renoncer à toute démission pendant une durée minimale qui suit la formation.

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Article / Analyse

Les conséquences d'un licenciement justifié par un motif personnelLe licenciement d’un salarié pour motif personnel doit être motivé et justifié par l’employeur, il peut s’agir d’un com...

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Dahir n° 1-22-65 du 25 novembre 2022 portant promulgation de la loi n° 27-22 ...

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